Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Champ d’application

 

PREAMBULE
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un client s’étant connecté (ci-après le Client) à la boutique Internet du site www.bydehesa.com (ci-après dénommé le Site).

DEFINITIONS :

Les mots ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

- Eshop ou boutique Internet : désigne le site Internet de By DEHESA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société Gold Gate et le client de la boutique Internet de By DEHESA.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par la société Gold Gate lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société Gold Gate dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par la société Gold Gate aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Gold Gate propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 – Conditions d’utilisation

Le Client est invité à accepter l’application des présentes conditions générales de vente à sa commande pour la valider. Son acceptation constitue son adhésion pleine, entière et sans réserve au contenu de celles-ci.

Le Client est informé que la société Gold Gate, le Vendeur, se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans information préalable et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente. Il est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Le Client se verra appliquer les conditions générales de vente en vigueur le jour où il passe sa commande.

Article 4 – Commande

Chaque commande constitue un contrat de vente dont les parties sont le Client et la Société GOLD GATE, domiciliée au ZI de la Porte des Loges, rue de la Croix Blanche, 78350 Les Loges en Josas, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 817 943 434 agissant en qualité de vendeur (ci-après dénommée le Vendeur).

Les pages du Site présentent les produits disponibles à la vente. Les photographies des produits proposés sur le Site n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel du Vendeur envers le Client. De plus, tous les produits commercialisés par le Vendeur, présents sous forme de photographies illustratives de l’ensemble de la gamme de la marque By DEHESA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Toute commande sera exécutée dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible commandé par le Client, ce dernier en sera informé par le Vendeur par email et/ou par téléphone. Dans ce cas, le Client pourra demander l’annulation de sa commande ou l‘échange du/des produit(s) concerné(s).

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Le Vendeur confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.


Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client , unilatéralement sans recours possibles, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Article 5 – Livraison

 

La Livraison des commandes est assuré par un sous-traitant du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, numéro de téléphone, etc.). Charge à lui de s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des produits à l’adresse indiquée par lui.
En cas d’erreur dans la fourniture de ces informations, le Client assumera tous les surcoûts de transport éventuels engendrés par à cette erreur.

En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable :

  • des erreurs commises par le Client dans les informations de livraisons qu’il a fournies au moment de passer sa commande,

  • en cas d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir,

 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

 

En cas de retard de livraison excédant sept jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

Article 6 – Réclamation

 

A réception des Produits commandés, le Client devra vérifier le bon usage du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions de consommation et de conservation figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Le Vendeur déclare avoir pris toutes les précautions nécessaires dans le conditionnement et l’expédition des commandes et ce, afin de préserver la parfaite conservation des produits.

Le Client disposera d’un délai de vingt-quatre heures après réception de la commande pour procéder aux réclamations suivantes dans les conditions ci-après énoncées:

  • les dommages constatés à réception du colis de la commande devront être immédiatement inscrits par le Client sur le bon de livraison ou le formulaire prévu à cet effet du transporteur sous-traitant ;

  • en cas de dommage constatés à l’intérieur du colis de la commande, le Client devra immédiatement les signaler au Vendeur en envoyant à son service commercial un email descriptif complet incluant des photos à l’adresse suivante : contact@bydehesa.com;

  • le Client devra également mentionner toute marchandises manquantes dans le colis de sa commande.

Dans les trois cas, le Vendeur étudiera l’objet de la réclamation, mènera son enquête et mettra tout en œuvre pour apporter une solution de réparation au Client le cas échéant.
 

 

Article 7 – Rétractation

 

Le Client reconnaît et accepte sans réserve que les produits pouvant être commandés sur le Site sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De ce fait, les commandes passées sur le Site ne peuvent faire l’objet d’une rétractation tel que le prévoit l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 8 – Responsabilité

 

Le Vendeur recommande au Client :

  • de faire une consommation exclusivement personnelle des produits de sa commande ;

  • de se plier à ses conseils de consommation et de conservation des produits à compter de leur livraison ;

  • à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquetage compte tenu de leur caractère périssable.

Si le Client venait à ne pas respecter ces recommandations, il ne pourrait tenir le Vendeur pour responsable des dommages qui en résulteraient.

Par ailleurs, le Vendeur ne peut s’engager envers le Client à ce que ses produits satisfassent complètement à ses attentes gustatives personnelles.

Le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes, en particulier pour la vente en dehors du territoire français; la responsabilité solidaire du Vendeur ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

Le Client reconnaît que les présentes conditions générales de vente sont également valables pour une commande qu’il effectuerait pour le compte d’autrui. Dans ce cas là, il ne peut tenir le Vendeur pour responsable de tout éventuel dommage constitutif d’un manquement aux présentes conditions générales de ventes. Sont concernées les dommages affectant aussi bien les produits que le destinataire d’une commande réalisée pour le compte d’autrui.

Article 9 – Prix

 

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 10 – Données personnelles

Afin de traiter sa commande dans les meilleures conditions qui soient, le Client est amené à fournir au Vendeur un ensemble de données personnelles le concernant. Ces informations sont recueillies à des fins des gestions administratives et commerciales et font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.Il peut exercer ce droit en adressant un email à contact@bydehesa.com

Article 11 – Garantie et recours

Dans tous les cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société distributrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 06 69 18 32 32 ou par mail à l'adresse contact@bydehesa.com.

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige opposant le Vendeur au Client d’une quelconque nature que ce soit, ces derniers disposent l’un comme l’autre d’un délai d’un mois à compter de sa survenance pour tenter de le résoudre par voie amiable. S’ils n’arrivent pas à trouver de solution amiable, le litige pourra être soumis au Droit français devant la juridiction compétente au regard du Nouveau Code de Procédure Civile français. Tout document, toute information tangible issue du Site constitue une preuve valable pouvant être produite lors de procédure.

TRACABILITÉ

Nous maîtrisons la chaîne de création de chacun de nos produits. Du produit brut au produit final.

LIVRAISON

Nous garantissons le respect de la chaîne du froid de notre lieu de stockage à votre domicile.

PAIEMENT

Paiement sécurisé avec Paypal, Stripe pour les CB et la possibilité de faire des virements bancaires.

CONSEILS

Nous vous accompagnons de votre achat à votre dégustation avec des conseils personnalisés.

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